Politique de conformité au RGPD

La présente politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont Ai-Arbitrix collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société exploitante de la plateforme Ai-Arbitrix. Vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur ce site.

2. Finalités du traitement

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Création et gestion de votre compte utilisateur
Fourniture des services liés à l’application Ai-Arbitrix
Envoi d’informations, d’alertes ou de communications promotionnelles
Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse statistique
Respect des obligations légales et réglementaires

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, l’exécution d’un contrat ou le respect d’obligations légales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou autre autorité compétente)

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données et d’éviter toute perte, usage abusif ou accès non autorisé.

7. Transfert de données

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, adhésion à Privacy Shield ou équivalent).

8. Sous-traitants et partenaires

Nous pouvons faire appel à des prestataires ou partenaires pour assurer certaines fonctions (hébergement, traitement de paiements, service client). Ceux-ci sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique RGPD à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

10. Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet sur ce site.